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Décharge et limitation de responsabilité

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Marques de commerce

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Devise applicable

La devise applicable pour tous les montants et calculs dans le cadre du Programme varie en fonction du pays où vos achats sont effectués et est indépendante de votre pays de résidence: le dollar américain est la devise applicable pour les achats effectués dans les boutiques Perroquets Melfée situées aux États-Unis ou en ligne sur le ou les sites Web américains de Perroquets Melfée, et le dollar canadien est la devise applicable aux achats effectués dans les boutiques Perroquets Melfée situées au Canada ou en ligne sur le ou les sites Web canadiens de Perroquets Melfée.

Règlement des différends

En cas de différend entre vous et Perroquets Melfée, nous voulons vous offrir un règlement efficace et économique en faisant appel à notre équipe du Service à la clientèle. Presque tous les différends en matière de service à la clientèle peuvent être réglés à la satisfaction des clients en recourant à notre service à la clientèle..

Nonobstant l’article 20 mentionnée ci-dessus, toute réclamation en lien avec le Programme, les Récompenses ou les présentes Modalités pour laquelle Perroquets Melfée seraient responsables de par la loi sera réglée en devises canadiennes, même si vous n’êtes pas un résident canadien.

Choix de la loi applicable et du lieu de juridiction

Les présentes Modalités et tout différend qui y est associé seront régis et interprétés exclusivement selon les lois de la province de Québec, au Canada, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits des lois. En outre, vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence et à la juridiction exclusives d’un tribunal dans le district de Montréal, au Québec (Canada).